Article 1 : Organisation du Concours

QUIZHISTORIK, Société par Actions Simplifiée au capital de 8.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : B 848 917 134, Code NAF : 5913A, dont le siège social est situé 4, Avenue de la Chapelle, 750187 PARIS(ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 15 décembre 2021 à 00h00 au 28 février 2022 à 23h59 inclus, un jeu-concours au nom et pour le compte du groupe ACCOR , intitulé « GAGNER UN SEJOUR DANS UN HÔTEL MGALLERY » sur le site internet https://mgallery.quizhistorik.fr (ci-après le « Jeu »).

Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC +01:00 (Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu.

La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après, « le Règlement »).

Article 2 : Modalités de participation

Le Jeu se déroule exclusivement via le site internet https://mgallery.quizhistorik.fr dédié au Jeu « GAGNER UN SEJOUR DANS UN HÔTEL MGALLERY » (tout autre mode de participation – notamment postal est exclu) du 15/12/2021 à 00h00 au 28/02/2022 à 23h59 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 3 : Conditions de participation & validité de la participation

3.1 – Conditions de participation

La participation au Jeu, avec obligation de séjour au sein de l'hôtel MGallery L'Échiquier situé au 38 rue de l'Échiquier, 75010 Paris, est ouverte à toute personne physique majeure selon la loi française à la date de début du Jeu (soit âgée de 18 ans et plus), quel que soit son pays de résidence , membre du programme de fidélité ALL Accor , disposant d'un accès à Internet, d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclus d'office toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), des sous-traitants de la Société Organisatrice.

Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyale ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l'engagement de leur responsabilité.

Seules seront retenues les participations conformes à l'ensemble des stipulations du présent article.

La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d'identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l'annulation de la participation en cause.

En cas d'exclusion d'un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l'ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l'obtention des dotations mises en jeu.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

3.2 – Validité de la participation

La participation à ce Jeu est soumise à une obligation de séjour dans l'hôtel MGallery l'Échiquier situé 38 Rue De L'Échiquier, 75010 Paris (ci après « l'Hôtel »)

Le présent jeu «GAGNER UN SEJOUR DANS UN HÔTEL MGALLERY » du 15/12/2021 à 00h00 au 28 /02 /2022 à 23h59 » est un jeu par tirage au sort.

Afin d'avoir une chance d'être désigné gagnant, le Participant doit :

1. Être affilié au programme de fidélité ALL Accor ;
2. Scanner le QR code sur la carte du quiz interactif renvoyant à la landing page https://mgallery.quizhistorik.fr comprise dans le jeu de carte distribué au Participant lors de son arrivé à l'Hôtel ;
3. Remplir le formulaire de participation ;
4. Accepter le règlement de jeu concours.

Le Participant ne peut participer qu'une seule fois au tirage au sort, un seul formulaire rempli par Participant n'étant accepté. Le Participant accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité.

La Société Organisatrice traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

Article 4 : Convention de preuve

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.

Article 5 : Dotation /Lot

Le lot est offert par la Société Organisatrice et constitue en ce sens une « dotation ».
Le tirage au sort aura lieu entre le 01/ 03/ 2022 et le 05/ 03/ 2022. Le Participant tiré au sort sera désigné gagnant (ci-après « Gagnant »). Le lot qui sera ainsi attribué, par tirage au sort, parmi les participations valides, est le suivant :
- Un séjour de 2 nuits pour deux personnes à l'hôtel L'Échiquier de Paris sis 38 Rue De L'Échiquier, 75010 Paris dans une chambre classique, petit déjeuners inclus, pour une valeur totale de sept cent quarante euros Hors Taxe 740€ HT.
Le lot sera donné sous forme de voucher et ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l'objet du versement de sa contre-valeur en espèces ou contre tout autre cadeau. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

Le voucher sera valable pour jusqu'au 31/12/2022 ; selon disponibilités de l'Hôtel.

Les frais de restauration, les frais personnels et le transport ne sont pas compris dans la dotation. L'ensemble de ces frais non compris dans la dotation seront à la charge du gagnant.

Le voucher sera à présenter à la réservation et à l'arrivée à l'Hôtel avec une pièce d'identité.

Article 6 : Information ou Publication du nom du gagnant

L'annonce du gagnant et la mise à disposition du gain se feront sous 5 jours ouvrés suivant le tirage au sort.

La Société Organisatrice transmettra à la société ACCOR les coordonnées du Gagnant et ce, afin qu'ACCOR prenne contact avec le Gagnant par email pour lui révéler son gain.

Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques, l'e-mail ne peut pas être acheminé correctement, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. De même, il n´appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée.

Lot non retiré :
Si le gagnant ne s'est pas manifesté dans un délai de [1 mois] après la fin du Jeu, soit après le 05/04/2022, pour fournir son identité et son adresse, il ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Le lot attribué est personnel et non cessible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l'objet d´une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Collecte d'informations – Traitement des données personnelles

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du Jeu, telles que ses nom, prénom et adresse e-mail (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles des Participants sont traitées dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour les nécessités de la gestion de leur participation au Jeu, à l'attribution de leur gain.

Le traitement des données s'effectue dans les conditions explicitées au sein de la charte données personnelles de la Société Organisatrice que chaque Participant est invité à consulter et accepter au moment de l'inscription au Jeu. Des mentions spécifiques figurent par ailleurs sur le formulaire de collecte afin d'assurer au Participant une information complète avant tout traitement de ses données.

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils disposeront d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant sur simple demande à l'adresse du Jeu. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l'article 1,4 Avenue de la Chapelle, 750187 PARIS – France ou à l'adresse info(@)quizhistorik.fr Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Pour l'organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants. Conformément à sa politique de confidentialité https://quizhistorik.fr/documents/RGPD.pdf, la Société Organisatrice pourra communiquer les Données Personnelles de chaque Participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Article 8 : Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à jouer du fait de tout défaut technique. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout incident arrivant pendant le séjour gagné. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

Le Gagnant a la responsabilité de prendre toutes les assurances nécessaires dans le cadre de son séjour à l'hôtel. La Société Organisatrice exclut toute responsabilité pour tout incident qui pourrait se produire pendant le séjour gagné.

Article 9 : Cas de force majeure / réserves

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d'annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Jeu.

La Société Organisatrice n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenu à l'occasion de l'utilisation et/ ou de la jouissance de la dotation gagnée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fraudée.

Article 10 : Acceptation et dépôt du Règlement

Le présent Règlement du Jeu est disponible gratuitement auprès de la Société Organisatrice et à compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l'objet du présent Règlement, déposé auprès de l'étude de Maitre James LESUEUR située 11 Bd de l'Europe – 91000 Évry-Courcouronnes, huissier de justice. Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante : https://mgallery.quizhistorik.fr .

La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires en vigueur en France.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du Jeu et le(s) gain(s) attribué(s), essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires.

Le Règlement peut donc être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

L'avenant sera déposé auprès de l'étude de Maitre James LESUEUR située 11 Bd de l'Europe – 91000 Évry-Courcouronnes, huissier de justice, dépositaire du Règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande dudit Règlement.
Le remboursement des frais de demande de Règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique.

Article 11 : Droit de Propriété Intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au Jeu, sont ou sont susceptibles d'être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d'être protégés.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.

Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

Article 12 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la Société Organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de la Société Organisatrice, au plus tard sept (7) jours après la date limite de participation au Jeu, tel qu'indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal du lieu du siège social de la Société Organisatrice, auquel compétence exclusive est attribuée.